~ Conditions générales de vente ~

La société Marina44family éditeur du site Internet Marina44family.fr, est un site internet dont le siège est exploité au 11 rue de la Garouère 44120 Vertou. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro 904414232.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur via le site Internet Marina44family.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques et a titre personnel et non professionnel.

La vente est interdite aux mineurs sauf avec autorisation parentale

Article 2 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute prise de commande concernant un produit de la boutique en ligne du site www.marina44family.fr suppose l’acceptation et la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation de celle ci.

Article 3: PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition via colissimo /chronopost et mondial relay.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Marina44family se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les produits restent la propriété de Marina44family jusqu'au paiement complet du prix par le vendeur par carte bancaire ou autres moyen de paiement disponible sur le site.

Article 4 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site www.marina44family.fr

Marina44family se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige quel qu'il soit et qui présenterait une quelconque forme de risque.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement si le stock du dit produit est disponible.

En cas de non disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Marina44family s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande sera alors systématiquement annulée et le montant de la commande remboursé.

Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Moyen de paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue

* Paiement par CB sécurisé

* PayPal

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont jamais lisible sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Marina44family se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition.

Article 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Délais de livraison

La livraison via Colissimo Classique France sera assurée dans un délai indicatif de 3 à 5 jours après sa préparation, cela signifie que vous recevrez votre colis 4 à 7 jours ouvrés après le passage de votre commande pour la France et de 7 à 9 jours ouvrés pour les pays de l'Union Européenne.

Le délai peut s'étendre jusqu'à 15 jours pour les DOM-TOM et les pays hors UE en raison des passages de douanes.

Ces délais sont valables après confirmation de la commande (durée indicative car ne dépendant pas des trafics postaux).

Je vous rappelle qu'en période d'opérations commerciales, en raison d'un grand nombre de commande, il est possible que ces délais soient allongé de 2 à 3 jours.

Frais de livraison

Le montant des frais de port s’élève à 8,28€ pour les livraisons Colissimo Classique en France, 16,80 € pour une livraison via Chronopost France, les tarifs internationaux sont répartis par zone, vous pouvez faire une estimation des frais de port dans votre récapitulatif de commande.

Les frais de port pour une livraison classique vous sont offerts à partir de 90€ d'achat, non cumulable avec d'autres promotions.

Suivi de livraison

Votre colis vous sera livré par le service Colissimo classique, un numéro de suivi vous sera fourni par mail lors de son expédition.

Absence au moment de la livraison

En cas d‘absence au moment de la livraison, votre colis sera remis au bureau de poste indiqué sur l‘avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres.

Votre colis sera conservé par le bureau de poste durant une période de 15 jours à compter du lendemain du jour de dépôt de l‘avis de passage. A l‘expiration de ce délai, le colis nous sera retourné.

Avarie de livraison

Erreur de saisie :

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

En cas d'erreur de saisie, sur d'adresse de livraison erreur ou incomplète, Marina44family ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse postale et une adresse mail valide, à défaut de quoi Marina44family ne saurait être responsable des conséquences pouvant en découler. Tous les frais liés à la réexpédition suite à une erreur du client seront exclusivement à ça charge.

Retard :

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur pour quelques soit la raison.

Echec de livraison :

En cas d’échec de livraison à cause du transporteur hors erreur de saisie du client Marina44family effectua un remboursement intégral du client.

Non réception :

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré le client pourra contacter Marina44family à l'adresse marina44family@outlook.com pour un complément d'information. Il lui sera demandé un certain nombre de documents nous permettant de vérifier notamment une preuve de réclamation auprès de la poste, Nous procéderons après l'obtention des documents demandés et après vérification au remboursement.

Aucune commande saura indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L221-15 du Code de la Consommation.

Produit manquant ou endommagé :

-Le client doit signaler tout article manquant ou avarie dans la commande sous un délai 14 jours, selon l'article L.133-3 du code de commerce, . Outre ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée contre Marina44family.

Retour et échange

Conformément aux articles L.120-20 vous disposez d’un délai de 14 jours de droit de rétractation à compter la réception de votre colis. Pour commencer la procédure de retour, allez sur marina44family.fr, en demandant un retour, et ou envoyez un e-mail à marina44family@outlook.com, en remplissant vos Données Personnelles, votre Numéro de Commande et les références des pièces qui doivent être rendues.

Les articles en soldes ou bénéficiant d"une remise ou d'une pomotion, bénéficient pas d'une politiques de retour de remboursement, uniquement un avoir.

Les articles en catégories accessoires ne bénéficient pas d'une politiques de retour de remboursement.

Sauf dans le cas ou les ou l'article reçu est défectueux.

** Pour les périodes de vacances, les remboursements pourront êtres allongés, le temps de réceptionner et de vérifier le retour.

Vérifiez que vous retournez bien tous les articles neufs, étiquetés, dans leurs emballages d’origine, avec tous les accessoires éventuels (ceintures, etc ..) et cadeaux fournis par la société Marina44family. Dans le cas contraire aucun remboursement ou échange seront effectués.

Il est impératif que les produits ne soit pas endommagés à la réception.

En aucun cas les produits doivent avoir, odeurs, taches , trous et autres dégradations ne permettant pas la remise en vente.

Tout colis retourné sans suivre la procédure indiquée sera refusé.

Veuillez noter que les marchandises sont sous votre responsabilité jusqu'à réception par Marina44family, ne procédera pas à un remboursement ou un échange sur des articles non reçus ou perdus en transit. Nous vous invitons à effectuer un retour avec numéro de suivi et conserver la preuve de dépôt en cas de litige.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

A quelle adresse je retourne mon colis ?

Marina44family

11 rue de la Garouère

44120 Vertou

Remboursement retour

Nous remboursons TOUS les articles qui sont retournés dans leur état d'origine, à l’exclusion des accessoires.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, y compris les étiquettes, et les boîtes d’envois pour être éligibles à un remboursement ou à avoir

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par la société Marina44family, des articles retournés.

Article 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Marina44family ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Preuve :

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Marina44family seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le Client et Marina44family

Article 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de Marina44family est joignable par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site dans la rubrique contactez nous ou par courrier à adresser à Marina44family

11 rue de la Garouère

44120 Vertou

Article 11 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Marina44family essaye de donner au miximum l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Article 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Marina44family sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Marina44family est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Si vous recevez un article défectueux nous ferons un échange ou un remboursement.

Article 16 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

Article 17 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 19 : LITIGES

La responsabilité de Marina44family est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Marina44family ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Sorella.shop, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

~ MENTIONS LÉGALES ~

Identité

Le site www.marina44family.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société Marina44family, au 11 rue de la Garouère 44120 Vertou

SIRET : 904414232

Représentants légaux : GOUIN MARINA

Contact

Notre service de relations clients est joignable via notre formulaire de contact ou par email marina44family@outlook.com

Hébergeur et système

Systeme Shopify

Nom de l’entreprise

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

No. d’enregistrement:

426160-7

Coordonnées:

151 rue O’Connor

Rez-de-chaussée

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Nom et coordonnées de l’hébergeur internet:

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View, CA 94043

USA

Propriété intellectuelle

Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site.

Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

Données personnelles

Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

La satisfaction de nos clients est notre première priorité.

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles à ses frais dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine. Le retour se fait uniquement par la poste avec signature, au siège social de la société: 11 rue de la garouere 44120 Vertou.
L’article ne sera accepté en retour qu’à la condition expresse et déterminante que l’Article soit rendu dans l’état d’origine dans lequel il aura été reçu par le Client (ni utilisé, ni porté, ni lavé) avec son étiquette d’identification toujours fixée à la pièce avec le scellé non détruit, ainsi que les cadeaux fournis par la société Marina44family.

 *EXCEPTION : Les articles des catégories "promotions", "vente privées" , "vente flash", remise exceptionnelle et "soldes" pourront uniquement être échanger ou avoir.

Tout achat d'article en promotion engage l'acheteur à la connaissance de cette exception.

*À NOTER:

Marina44family, est un site de vêtements et accessoires de seconde main ou neuf.
Tout achat de vêtement ou d'accessoire de seconde main, est vendu tel quel, bien lire le descriptif de son annonce. L'acheteur s'engage à la connaissance de son état.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué à la réceptréception du retour. Vous serez averti par E-mail.

Les produits sont vérifiés avec soin avant d’être mis en ligne.

Les produits sous garantie doivent être manipulés avec soin.

Les produits de seconde main sont vendu tel quel, bien lire le descriptif de son annonce.

Si les produits arrivent avec un défauts visibles non communiqués sur son annonce, prenez des photos et envoyez-les-nous. Nous vous contacterons pour éclaircir tous les détails.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes définies par le PCI-DSS, géré par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Le délai de livraison standard est d'environ 2 à 6 jours ouvrables. Veuillez noter qu'il peut avoir des retards suite a des manifestations, ou autres. Auquel cas la société Marina44family n'est pas responsable.

Si votre commande n'est pas arrivée au bout de deux semaines, veuillez nous contacter et nous examinerons les détails.