Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
La société Marina44family éditeur du site Internet Marina44family.fr, est un site internet dont le siège est exploité au 11 rue de la Garouère 44120 Vertou. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro 904414232.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur via le site Internet Marina44family.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques et a titre personnel et non professionnel.
La vente est interdite aux mineurs sauf avec autorisation parentale
Article 2 : VALIDATION DES COMMANDES
Toute prise de commande concernant un produit de la boutique en ligne du site www.marina44family.fr suppose l’acceptation et la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation de celle ci.
Article 3: PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition via colissimo /chronopost et mondial relay.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Marina44family se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les produits restent la propriété de Marina44family jusqu'au paiement complet du prix par le vendeur par carte bancaire ou autres moyen de paiement disponible sur le site.
Article 4 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le client peut commander sur internet via le site www.marina44family.fr
Marina44family se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige quel qu'il soit et qui présenterait une quelconque forme de risque.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement si le stock du dit produit est disponible.
En cas de non disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Marina44family s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande sera alors systématiquement annulée et le montant de la commande remboursé.
Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Moyen de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
* Paiement par CB sécurisé
* PayPal
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont jamais lisible sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Marina44family se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition.
Article 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS
Délais de livraison
La livraison via Colissimo Classique France sera assurée dans un délai indicatif de 3 à 5 jours après sa préparation, cela signifie que vous recevrez votre colis 4 à 7 jours ouvrés après le passage de votre commande pour la France et de 7 à 9 jours ouvrés pour les pays de l'Union Européenne.
Le délai peut s'étendre jusqu'à 15 jours pour les DOM-TOM et les pays hors UE en raison des passages de douanes.
Ces délais sont valables après confirmation de la commande (durée indicative car ne dépendant pas des trafics postaux).
Je vous rappelle qu'en période d'opérations commerciales, en raison d'un grand nombre de commande, il est possible que ces délais soient allongé de 2 à 3 jours.
Frais de livraison
Le montant des frais de port s’élève à 8,28€ pour les livraisons Colissimo Classique en France, 16,80 € pour une livraison via Chronopost France, les tarifs internationaux sont répartis par zone, vous pouvez faire une estimation des frais de port dans votre récapitulatif de commande.
Les frais de port pour une livraison classique vous sont offerts à partir de 90€ d'achat, non cumulable avec d'autres promotions.
Suivi de livraison
Votre colis vous sera livré par le service Colissimo classique, un numéro de suivi vous sera fourni par mail lors de son expédition.
Absence au moment de la livraison
En cas d‘absence au moment de la livraison, votre colis sera remis au bureau de poste indiqué sur l‘avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres.
Votre colis sera conservé par le bureau de poste durant une période de 15 jours à compter du lendemain du jour de dépôt de l‘avis de passage. A l‘expiration de ce délai, le colis nous sera retourné.
Avarie de livraison
Erreur de saisie :
A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.
En cas d'erreur de saisie, sur d'adresse de livraison erreur ou incomplète, Marina44family ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse postale et une adresse mail valide, à défaut de quoi Marina44family ne saurait être responsable des conséquences pouvant en découler. Tous les frais liés à la réexpédition suite à une erreur du client seront exclusivement à ça charge.
Retard :
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur pour quelques soit la raison.
Echec de livraison :
En cas d’échec de livraison à cause du transporteur hors erreur de saisie du client Marina44family effectua un remboursement intégral du client.
Non réception :
En cas de non-réception du colis malgré le statut livré le client pourra contacter Marina44family à l'adresse marina44family@outlook.com pour un complément d'information. Il lui sera demandé un certain nombre de documents nous permettant de vérifier notamment une preuve de réclamation auprès de la poste, Nous procéderons après l'obtention des documents demandés et après vérification au remboursement.
Aucune commande saura indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L221-15 du Code de la Consommation.
Produit manquant ou endommagé :
-Le client doit signaler tout article manquant ou avarie dans la commande sous un délai 14 jours, selon l'article L.133-3 du code de commerce, . Outre ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée contre Marina44family.
Retour et échange
Conformément aux articles L.120-20 vous disposez d’un délai de 14 jours de droit de rétractation à compter la réception de votre colis. Pour commencer la procédure de retour, allez sur marina44family.fr, en demandant un retour, et ou envoyez un e-mail à marina44family@outlook.com, en remplissant vos Données Personnelles, votre Numéro de Commande et les références des pièces qui doivent être rendues.
Les articles des catégories "promotions", "ventes privées", "black friday", "code promotion" et "soldes" sont EXCLUS de tout droit de remboursement. Ils peuvent être retournés et bénéficier d'un avoir, sauf exception vente "juste pour vous", prix rond... suite à un déstockage qui vous sera communiqué sur site ou mail. Les vêtements ne seront ni repris ni échangés.
Les articles en catégories accessoires ne bénéficient pas d'une politiques de retour de remboursement.
Sauf dans le cas ou les ou l'article reçu est défectueux.
** Pour les périodes de vacances, les remboursements pourront êtres allongés, le temps de réceptionner et de vérifier le retour.
Vérifiez que vous retournez bien tous les articles neufs, étiquetés, dans leurs emballages d’origine, avec tous les accessoires éventuels (ceintures, dragonnes etc ..) et cadeaux. Dans le cas contraire aucun remboursement ou échange seront effectués.
Il est impératif que les produits ne soit pas endommagés à la réception.
En aucun cas les produits doivent avoir, odeurs, taches , trous et autres dégradations ne permettant pas la remise en vente.
Tout colis retourné sans suivre la procédure indiquée sera refusé.
Veuillez noter que les marchandises sont sous votre responsabilité jusqu'à réception par Marina44family, ne procédera pas à un remboursement ou un échange sur des articles non reçus ou perdus en transit. Nous vous invitons à effectuer un retour avec numéro de suivi et conserver la preuve de dépôt en cas de litige.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
A quelle adresse je retourne mon colis ?
Marina44family
11 rue de la Garouère
44120 Vertou
Remboursement retour
Nous remboursons TOUS les articles qui sont retournés dans leur état d'origine, à l’exclusion des accessoires.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, y compris les étiquettes, et les boîtes d’envois pour être éligibles à un remboursement ou un avoir.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par la société Marina44family, des articles retournés.
Article 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Marina44family ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Preuve :
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Marina44family seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le Client et Marina44family
Article 10 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de Marina44family est joignable par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site dans la rubrique contactez nous ou par courrier à adresser à Marina44family
11 rue de la Garouère
44120 Vertou
Article 11 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Marina44family essaye de donner au miximum l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Article 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Marina44family sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Marina44family est strictement interdite sauf accord préalable.
Article 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 15 : GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Si vous recevez un article défectueux nous ferons un échange ou un remboursement.
Article 16 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …
Article 17 : NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 19 : LITIGES
La responsabilité de Marina44family est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Marina44family ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Sorella.shop, ou si son éventualité avait été portée à son attention.